Immatriculation

 

SARL LIMAGE au Capital de 2000 euro- 5 rue antoine Herzog - 68200 Mulhouse Tél : 0033 616 045 594

Gérant de la SARL : Christophe Mortier

Responsable de l'édition : Christophe Mortier
RCS : Chambre des métiers de Mulhouse 80281295800014– NAF : 7420zq

 

Hébergement

 

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Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles


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Conditions générales de vente

Les conditions générales s'appliquent à l'achat de photographies et d’album et de tirages d’art et d’encadrement par l’intermédiaire de la SARL LIMAGE . Tout achat sur mortierphotographie.com, mortierphotographie.fr, tree-of-life.fr et cm-studiophoto-alsace.fr  implique l'acceptation sans réserve des conditions suivantes:

 

 

Produits et tarifs

Les tarifs sont affichés sur mortierphotographie.com, mortierphotographie.fr, tree-of-life.fr et cm-studiophoto-alsace.fr   en T.T.C. Ils ne comprennent pas les coûts d'expédition, qui sont indiqués à part.

Sauf mention contraire, un taux de TVA à 20% est inclus lors de toutes facturations, sauf pour les zones d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres états membres de la Communauté Européenne (avec numéro de TVA intracommunautaire fourni valide).

 

 

Délai de livraison :

Les délais maximum de livraison sont de 6 à 9 semaines à compter de la date de paiement. Sauf precision particulière avec les acheteurs pour des commandes spéciales comme Album Jorgensen et encadrement Premium.

 

 

Facture

Pour obtenir une facture, le client doit le signaler à la SARL LIMAGE lors de la transaction. Celle-ci lui sera alors envoyée avec la commande (par e-mail ou par courrier postal).

 

 

Droits de reproduction

Les photos vendues par la SARL LIMAGE  sont réservés à une utilisation personnelle, incluant l'affichage sur un site internet personnel. En aucun cas elles ne peuvent être utilisées pour la revente, la publicité ou la presse. Pour ces utilisations, la SARL LIMAGE communiquera la tarif adapté et une autorisation écrite sera délivrée.

 

 

Droits d'image

Les fichiers numériques sont et demeurent la propriété exclusive du Photographe créateur et auteur des photographies. Les invités et amis ne peuvent demander une suppression de photo sur le portfolio du Photographe.

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelles.

 

Les droits sont réservés, toute reproduction des images est interdite.

 

Les Futurs Mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe se doit de respecter ce droit d’image.En conséquence, le Photographe et les futurs  mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

 

Les mariés autorisent l’exploitation des images de leur mariage pour tout événement relatif à la promotion du Photographe Christophe MORTIER (Site Web et Blog : http:/www.mortierphotographie.com, www.mortierphotographie.fr, www.christophemortier.com ), Book démo,  expositions et publications, page Pro FaceBook).

 

Les publications seront toujours présentées aux Futurs Mariés avant leur diffusion.

 

Service après-vente

Le service après-vente est disponible en contactant la SARL LIMAGE par la page contact ou au 0033 616 045 594

 

Retour des produits

En cas de réception d'un produit endommagé ou défectueux, le client doit faire une réclamation auprés de la SARL LIMAGE. Si les dégâts ont été causés pendant l'expédition,  une réserve doit être émise aux transporteur aux moment de la réception avec mention «  sous réserve de déballage « daté et signé. la réserve devra être immédiatement signalé afin d’établir un courrier AR au transporteur pour valider les droits de remboursement ou d’échange.

Le produit devra être retourné par la poste ou transporteur au tarif indiqué par le transporteur dans un délai de 4 jours après réception, accompagné de la facture d'expédition du produit. Un nouveau produit lui sera renvoyé, et les frais d'expédition seront remboursés dans un délai de trois semaines.
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n'est possible.

 

 

Moyens de paiement

Le paiement on lieu soit par cheque,soit par virement bancaire ou par CB

Le paiement total des prestations doit être effectué avant le reportage, la session studio , la sessions exterieure, ou la livraison d'album ou de tirage d'art avec ou sans cadre.

La commande est traitée dès que le paiement total est parvenu à la SARL LIMAGE, dans les délais indiqués ci-dessus.